interresant pour les anciens

je doit etre un ancien,un peu comme jean mich lol
car j´y voi rien

La véracité de ce texte m'intéresse beaucoup mon permis date de 1972. Et là je vient de me faire flasher à 187 km/h en voiture. (Encore heureux que ne fut pas sur le B King).
J'ai besoin d'info sérieuses car je ne vais pas tarder à être dans la m...e.

Très bon à savoir.
À vérifier et à faire suivre

ké chance les anciens

mon permis est de 76 si l info est validee c est bon pour les dinos merci affa

Est ce que l'on pourrait se faire confirmer ça par un avocat spécialisé. Si quelqu'un en connait un bien sur.
On pourrait lui offir un coup à boire du jus de pommes

Citation :

Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné un automobiliste à un mois de prison avec sursis qui stipulait que son permis de conduire délivré en 1971 était "permanent"...

C’est un homme têtu ayant assuré seul sa défense qui était à la barre du tribunal correctionnel de Besançon lundi après-midi. Le conducteur, un VRP, avait été contrôlé sans un seul de ses points son permis et avait une version des faits bien personnelle.
 
Selon lui, son permis de conduire, datant de 1971, a été délivré à titre permanent alors que le permis à points a été instauré le 1er juillet 1992. Pour ce conducteur le permis à points n’est donc pas rétroactif.

Des arguments que le président n’a même pas voulu entendre. Une loi n’est effectivement pas rétroactive mais les modifications d’une loi peuvent l’être d’autant que le retrait de permis constitue une mesure administrative et non une sanction pénale. L’homme qui comparaissait pour refus de rendre son permis a été condamné à un mois de prison avec sursis. Arguant une justice à deux vitesses, le juge à répondu à l’ex-conducteur qu’il pouvait faire appel …


Gaffe !!!

de toutes facon vu la politique routière répressive actuelle, faut pas rêver, il ne vont pas faire cadeaux des points aux anciens, c'est du pipo tout ça.

Merci du renseignement. Je crois que je la dans le f... - Reste plus qua se faire tout petit et s'inscrire à un stage.

du coup tu vas avoir une suspension de permis?

J'aurai les boules si c'était valable, mon permis est du 9 décembre 1992.

c'est le quel permis qui compte car j'en est u un en mars 92 un en juillet 92 et le dernier en dec 93

dans le lot j'en est un qui rentre en compte avant la loi lol

mdr pour une fois que j'avais un peu de chance dans un truc ben ca marche pas lol

entre parenthese tu la tien d'ou ton info merci

hola que tal
j'y crois pas à cette histoire
mon boss a 74 ans il fait de la moto et viens de faire le stage pour reccuperer des points sur son permis,donc si l'info est juste il y a escroquerie sur des milliers de personne et le gouvernement cotionnerai ça
demain je lui en touche deux mots et je vous tiens au jus car il a des amis bien placé

l'aigle a écrit:hola que tal
j'y crois pas à cette histoire
mon boss a 74 ans il fait de la moto et viens de faire le stage pour reccuperer des points sur son permis,donc si l'info est juste il y a escroquerie sur des milliers de personne et le gouvernement cotionnerai ça
demain je lui en touche deux mots et je vous tiens au jus car il a des amis bien placé

tu parles de radars automatiques de leur lancement a debut 2011 ????

oups, j'en ai trop dit, une voiture noire devant chez moi fait le guet

Il me semble avoir lu quelque part que cet argument n'est pas recevable.......