Suis dans la merde!!

aujourd hui, coup de fil de la gendarmerie de mon canton, faut passer nous voir.( rdv vendredi 16H30)
vous avez été flasché a saint julien de je sait plus quoi dans le 05, au mois de mai, a 166 ( retenu 157 ) au lieu de 90!
je me souvient bien de cette sortie moto entre collegue, le probleme, c est qu on a "échangé" de moto toute l apres midi pour les "tester"
je suppose qu ils doivent avoir une photo (de dos) de la moto, mais si je suis pas le conducteur!
je vait quand meme pas "vendre" mes potes.
si je refuse de "dénoncer" le conducteur (a supposer que ce ne soit pas moi) ,ils vont me faire péter mes points?
67 Kms/h au dessus, ça doit faire mal!
si vous avez des renseignements, n hesité pas a poster. deux avis valent mieux qu un.

ha oui.. la c'est la merde..

Selon la lois, c'est simple + de 50 au dessus c'est le retrait.. pur et simple, un juge statuera pour la durée, jusqu'a 6 mois.. désolé..

Je le sait parce que j'ai une histoire similaire début Août :

Je me suis fait chopé a la jumelle en ville a 117, en ralentissant en plus.. Le gendarme m'a expliqué ce que je viens de te dire.. En discutant avec lui, en reconnaissant ma fautes, il a été trés cool, et ma finalement retenue 89Km/h, donc 3 points en moins et 90€ en moins aussi!!

brerf, tient nous au courant..

et bon courage

Tu es dans une grosse merde... RDV à la Gendarmerie = retrait du permis = piéton
Par contre si c'était une sortie moto, vous devriez être plusieurs à être convoqué?

Tiens nous au jus

Un certain nombres de cas semblables on étés déjà enregistrés. Sur un plan légal c'est le conducteur qui est ''légalement penalisable'', donc physiquement reconnus comme tel (arrété, casque retiré...) donc une des solutions est de ne pas reconnaître le fait stipulant que ta moto est assuré multiconducteurs (en général les assurances le stipule dans le contrat de base, seul la franchise est impactée). Donc c'est de dire que les clés sont accessible à qui désire s'en servir, et qu'il t'arrive que des amis prennent ton véhicule sans te le stipuler.

Contact Moto Journal, un avocat basé à Paris est spécialiste en la matière; car lui même motard.

donne nous un peu plus de detaille car la j'ai rien compris

oups j'ai rien dit


on va dire que c'est mon ordi qui deconne

desoler pour toi luky franchement.par contre un truc que je pige pas si cet pas toi sur la photo et que c un de t ami je vois pas ou es le probleme car si c ton pote et bien tu dit a ton pote que si il a fait le con"entre parenthese car personne n'es a l'abri" et bien c un vrais ami il prend c responsabiliter .c celui qui case qui paye donc ta pas bessoin de le denoncer car c a lui de se denoncer car c lui qui c fait attraper se jour la .il a jouer il a perdu il assume;normale non...et si ton pote dit non et bien un conseil change d'ami
ps bon courage

Alors, dans le cas ou l'on n'est pas arrêté immédiatement, il faut demander la photo; si celle-ci ne permet pas d'identifier le conducteur, tu n'as PAS à dénoncer le conducteur, RIEN dans la loi ne l'exige! Attention, ils peuvent y aller au bluff et t'affirmer le contraire!!!
Le propriétaire du véhicule a alors à payer l'amende mais ne peut pas avoir de retrait de points ou de suspension du permis de conduire.
En plus, là, tu es de bonne foi puisqu'il est réellement possible que ce n'était pas toi qui conduisait...
Ceci étant, ce qui me géne, c'est que là, c'est un délit (+ de 50 km/h de différence) et non une simple infraction.
Il serait peut-être souhaitable de prendre un avocat car les sanctions possibles sont énormes et il vaut mieux ne pas se tromper...

Au fait, si tu vas à la gendarmerie, fais toi amener, n'y vas pas avec ta bécane ni ton permis, comme çà pas de retrait autoritaire du permis ou de la bécane sur place!
Tu es à priori de bonne foi puisqu'il est réellement possible que ce n'était pas toi qui conduisait.
Ne reconnais rien et exige la photo, c'est obligatoire!
A tout hasard, ne porte pas les mêmes effets que ce jour là (casque, blouson, et.).

Jean-mich a écrit:Au fait, si tu vas à la gendarmerie, fais toi amener, n'y vas pas avec ta bécane ni ton permis, comme çà pas de retrait autoritaire du permis ou de la bécane sur place!
Tu es à priori de bonne foi puisqu'il est réellement possible que ce n'était pas toi qui conduisait.
Ne reconnais rien et exige la photo, c'est obligatoire!
A tout hasard, ne porte pas les mêmes effets que ce jour là (casque, blouson, et.).

ca sent le vecu

Effectivement, tu as raison dans le titre de ton message, tu es dans la merde. Plus sérieusement, il faut dans un premier temps voir les faits :
1/ LES FAITS : ton véhicule a été flashé à + de 50 km/h par rapport à la vitesse limite (166 enregistré, 157 retenu pour une limitation à 90). Ca, tu pourras difficilement le contester étant donné que les appareils de mesures sont agréés, vérifiés, homologués.

2/ LES SOLUTIONS : - soit tu n'étais pas le conducteur au moment du contrôle et tu informes les gendarmes du nom du conducteur au moment du flash (y compris après avoir demandé la photo pour être sur de toi). Il est toujours désagréable de dénoncer ses camarades j'en conviens tout comme il est désagréable de payer pour les autres, d'autant que là, la note risque d'être salée. D'ailleurs, si ta moto a été flashée, qu'en est-il de la sienne au moment où tu es passé devant le radar ?
- soit tu refuses simplement de dire qui conduisait la moto.

3/ LES RESULTATS : si tu as de l'argent, il est déjà arrivé que des avocats parviennent à faire annuler le délit car, en matière de vitesse c'est le fautif qui doit être puni, contrairement aux infractions qui incombent au propriétaire et ce, quelque soit le conducteur (c'est à dire l'équipement du véhicule).
Si tu n'as pas quelques milliers d'euros à dépenser dans un avocat et que tu ne dis pas qui conduisait, il y a de grandes chances que tu sois condamné en qualité de propriétaire en vertu de l'article R413-14-1 du code de la Route. Amende prévue pour les contravention de la 5ème classe (jusqu'à 1500 euros), 6 points sur le permis, jusqu'à 3 ans de suspension du permis, possibilité de confiscation de la moto, stage de sensibilisation.

Quant au fait d'aller chez les gendarmes sans moto et sans permis sache que tu auras l'obligation de leur amener ton permis dans un délai maximum de 5 jours auquel cas, ça constitue l'infraction de défaut de restitution de permis (enfin je crois, je n'ai pas trouvé les références légales). Pour la confiscation du véhicule, ça ne pourra être décidé qu'au moment du jugement (il me semble).

Bien qu'il soit difficile de donner des conseils (les conseilleurs ne sont pas les payeurs), si tu ne veux pas dénoncer ton copain, je la jouerais façon mea-culpa devant le tribunal en disant par exemple que vous étiez plusieurs motards et que vous vous êtes mutuellement prêté vos engins ce qui ne te permet pas de dire qui conduisait au moment du flash mais, que comme tu n'as pas piloté ta moto pour cette sortie par conséquence, tu ne pouvais pas être celui qui a été flashé ce qui te permettra peut-être d'éviter la confiscation (si tu es convainquant). Tu peux également demander suivant ta situation, une plus amende plus élevée et moins de suspension ou le contraire.
Je passerai également beaucoup de temps à lire les articles relatifs à ta situation sur internet (attention, il ne faut pas les prendre au premier degré car il y a de tout et n'importe quoi) et pourquoi pas, demander une consultation avec un avocat spécialiste du code de la Route pour, en fonction de la juridiction de jugement, avoir déjà un aperçu de la politique locale du parquet en la matière.

Bon courage et tient nous au courant.

drahceh a écrit:Effectivement, tu as raison dans le titre de ton message, tu es dans la merde. Plus sérieusement, il faut dans un premier temps voir les faits :


3/ LES RESULTATS : si tu as de l'argent, il est déjà arrivé que des avocats parviennent à faire annuler le délit car, en matière de vitesse c'est le fautif qui doit être puni, contrairement aux infractions qui incombent au propriétaire et ce, quelque soit le conducteur (c'est à dire l'équipement du véhicule).
Si tu n'as pas quelques milliers d'euros à dépenser dans un avocat et que tu ne dis pas qui conduisait, il y a de grandes chances que tu sois condamné en qualité de propriétaire en vertu de l'article R413-14-1 du code de la Route. Amende prévue pour les contravention de la 5ème classe (jusqu'à 1500 euros), 6 points sur le permis, jusqu'à 3 ans de suspension du permis, possibilité de confiscation de la moto, stage de sensibilisation.


Je passerai également beaucoup de temps à lire les articles relatifs à ta situation sur internet (attention, il ne faut pas les prendre au premier degré car il y a de tout et n'importe quoi) et pourquoi pas, demander une consultation avec un avocat spécialiste du code de la Route pour, en fonction de la juridiction de jugement, avoir déjà un aperçu de la politique locale du parquet en la matière.

Bon courage et tient nous au courant.

+1
Par contre, quand tu dis qu'il peut avoir des points retirés, le permis suspendu, c'est parce que c'est un délit (+50 km/h)?
Parce que dans les autres cas (-50 km/h), tu as l'amende en tant que proprio du véhicule mais rien concernant le permis!

Pour Jean-Mich, l'infraction de dépassement de la vitesse de plus de 50 km/h est une contravention de 5ème classe. Sur un plan juridique, c'est une contravention. Quand on parle de délit de grand excès de vitesse il s'agit d'un adjectif. Le terme délit peut avoir plusieurs acceptions. Au tribunal, les contraventions des quatre premières classes sont plaidées par l'officier du ministère public c'est à dire le commissaire de police du commissariat local alors que les contraventions de 5ème classe et les délits sont plaidés par le procureur de la République ou un de ses substituts.
Pour cette infraction là, la peine principale est l'amende (1500 euros max), les autres sanctions sont des peines complémentaires ce qui peut paraître excessif ou injuste par rapport à la faute commise. Car, le motard qui écope de toutes les sanctions prévues par le code de la Route pour 166 au lieu de 90, ça fait cher payé quand on sait qu'un voleur qui en est à son premier coup pour vol simple ne prend que très rarement une condamnation alors que là, il y a une victime physique.
Et en plus, les infrastructures routières et le code de la Route n'ont jamais pris en compte les spécificités de la conduite des motards. Alors un peu d'indulgence ou de compréhension serait la bienvenue des juges.

ceci dit le vélo c'est excellent pour la santé...

PAS MAL POUR UN POLICIER

drahceh a écrit:
Quant au fait d'aller chez les gendarmes sans moto et sans permis sache que tu auras l'obligation de leur amener ton permis dans un délai maximum de 5 jours auquel cas, ça constitue l'infraction de défaut de restitution de permis (enfin je crois, je n'ai pas trouvé les références légales). Pour la confiscation du véhicule, ça ne pourra être décidé qu'au moment du jugement (il me semble).

Cela ne sert à rien d'y aller sans permis ni moto.
Car de toute façon, si une suspension de PC est prévue, il faudra que tu le ramène. De plus, l'infraction de non restitution du permis de conduire est en effet constituée.
En ce qui concerne la confiscation du véhicule, celui-ci peut être saisi mais il ne le saura pas lorsque tu iras à la gendarmerie. La saisi d'un véhicule se fait lors de l'infraction ou lorsque l'auteur de l'infraction est "interpellé" dans la foulée, le lendemain par exemple.
Cependant, il peut l'être lors du passage au tribunal. C'est le juge qui decide.

Pour info, un excès de vitesse de + de 50 km/h en haute-vienne (87) entraine la saisi immédiate du véhicule. Alors que dans la Vienne (86), la saisi se fait pour les véhicules dépassant les 200km/h, sur autoroute j'entends.
La justice n'est pas appliquée de la même manière suivant les départements. Il y a un parquet par département et donc autant de directives.
Bon courage et tiens nous au courant.

Pour info : sur la région de Nice, mon associé c'est vu retirer son permis pour 70 km/h de +. 6 mois de retrait de permis, contestation avec un avocat spécialisé, il a récupéré son permis au bout de 5 mois et 1/2. Résultat : 900€ d'amende + 2.000€ de frais d'avocat... il a récupéré son permis avec tous les points mais a roulé en voiturette pendant 5 mois1/2... bon courage

Je reste persuadé qu'il faut qu'il y ait IDENTIFICATION du conducteur, chose qui peut être réalisée sur une photo par exemple, ce qui me parait trés aléatoire avec une motocycliste de par le port du casque!
Et s'il n'y a pas identification...................il ne devrait y avoir que l'amende et rien pour le permis!

p....tain, vous me remonté pas le moral les gars.
bon, du coup, j ai decalé le rendez vous a la gendarmerie
je les rappel lundi. j ai consulté mon solde de points et il m en reste 6
je me suis inscrit a un stage de recuperation la semaine prochaine
dans l absolu, meme si on m en retire 6, il m en restera 4. ça evitera que je le repasse.
je vous tient au courant de l evolution.

Jean-mich a écrit:Je reste persuadé qu'il faut qu'il y ait IDENTIFICATION du conducteur, chose qui peut être réalisée sur une photo par exemple, ce qui me parait trés aléatoire avec une motocycliste de par le port du casque!
Et s'il n'y a pas identification...................il ne devrait y avoir que l'amende et rien pour le permis!

Je suis d'accord avec toi Jean-Mich, mais maintenant les radars flashent par derrière et donc quasiment plus de possibilités de voir qui conduit et pourtant, je te promets que les points s'envolent quand même. En plus, notre ami avait omis de nous dire qu'il ne lui restait plus que 6 points.

le mieux en fait est de dire que c'était ta grand-mère qui pilotait, un retrait du permis ne devrait pas lui être trop pénible...

gold a écrit:le mieux en fait est de dire que c'était ta grand-mère qui pilotait, un retrait du permis ne devrait pas lui être trop pénible...

Tout à fait d'accord avec toi Gold d'autant qu'aujourd'hui y'a plus rien d'impossible chez nos grands-mères qui font des sports de l'extrême.

on est de tout coeur avec toi mais même si tu ne veux pas ballancer ton pote es-ce bien d'en prendre plein la gueu........ a sa place

moi quand j'ai un pote que je fais une bourde je l'assume et je ne laisse pas prendre pour moi

est-il ce pote ? et si non pourquoi le couvrir et toi ramacer pour un qui se cache derriere toi

a méditer peut-etre

J'sais pas ce qui m'arrive mais en ce moment, je suis d'accord avec tout le monde.
En effet, l'approche du problème par petitcd mérite réflexion et j'aimerais bien avoir l'avis de ton pote qui conduisait au moment de l'infraction.

Je confirme ce que dit JM :
- Tu n'es pas obligé de dénoncer. A eux de prouver que c'était toi au guidon (change vite de blouson et de casque au cas ou).
Par contre tu es responsable, tu paieras l'amende.
- Tu vas à la gendarmerie SANS ton permis. Ils ne pourront ainsi pas le retirer directement.
- La saisie du véhicule, c'est à 95% provisoire (en fourrière), et seulement quand ils te choppent sur le coup. Mais je n'ai jamais vu une confiscation définitive (procédure rare) pour un excès de vitesse somme toute banale (et encore heureux, sinon plus personne n'aurai de voiture).

Bref, pas trop d'inquiètude à avoir, mais ton stage de récupèration de point est tout de même le bienvenue

PS : Tiens nous au jus bien sur !

Je rereconfirme : en France, c'est la présomption d'innocence qui a cours, c'est à dire que c'est aux forces de l'ordre de PROUVER ta culpabilité!
S'ils ne peuvent pas le faire (photo non concluante par exemple), RIEN ne t'oblige à dénoncer le conducteur!!!
Tu auras par contre l'amende à payer car propriétaire du véhicule.
Point à la ligne...
Pour répondre à drahceh, si les gens payent et donc reconnaissent, de fait, l'infraction, c'est par ignorance et crainte des emmerdes!!!
Pour l'instant, on n'est pas encore dans une république bananière même si on commence doucement à en prendre le chemin!!!

Jean-mich a écrit:Je rereconfirme : en France, c'est la présomption d'innocence qui a cours, c'est à dire que c'est aux forces de l'ordre de PROUVER ta culpabilité!
S'ils ne peuvent pas le faire (photo non concluante par exemple), RIEN ne t'oblige à dénoncer le conducteur!!!
Tu auras par contre l'amende à payer car propriétaire du véhicule.
Point à la ligne...
Pour répondre à drahceh, si les gens payent et donc reconnaissent, de fait, l'infraction, c'est par ignorance et crainte des emmerdes!!!
Pour l'instant, on n'est pas encore dans une république bananière même si on commence doucement à en prendre le chemin!!!

moi c'est ça que je confirme...

Jean-mich a écrit:Je rereconfirme : en France, c'est la présomption d'innocence qui a cours, c'est à dire que c'est aux forces de l'ordre de PROUVER ta culpabilité!!

Pour ça qu'il vaut mieux changer (même provisoirement) de blouson et casque !
S'ils viennent avec la photo chez toi et que tu as le même matos, ils vont te griller direct (si c'était toi au guidon).
Alors que dans le cas contraire, ils auront plus de mal à t'identifier.

Une anectode : mon père c'était fait flashé avec la voiture de son boulot. Ils sont venus deux fois à la boite pour voir l'ensemble du personnel (petite pme de dix personnes) car le patron voulait pas le dénoncer. Comme il avait de la barbe et les cheveux plus long sur la photo, ils ne l'ont pas reconnus et s'en est resté là (enfin paiement par la boite de la prune).

elbandito a écrit:

Jean-mich a écrit:Je rereconfirme : en France, c'est la présomption d'innocence qui a cours, c'est à dire que c'est aux forces de l'ordre de PROUVER ta culpabilité!!

Pour ça qu'il vaut mieux changer (même provisoirement) de blouson et casque !
S'ils viennent avec la photo chez toi et que tu as le même matos, ils vont te griller direct (si c'était toi au guidon).
Alors que dans le cas contraire, ils auront plus de mal à t'identifier.

Une anectode : mon père c'était fait flashé avec la voiture de son boulot. Ils sont venus deux fois à la boite pour voir l'ensemble du personnel (petite pme de dix personnes) car le patron voulait pas le dénoncer. Comme il avait de la barbe et les cheveux plus long sur la photo, ils ne l'ont pas reconnus et s'en est resté là (enfin paiement par la boite de la prune).

Attention les gars, commencez pas à faire croire n'importe quoi à notre pote parce que la chute n'en sera que plus dure pour lui. La présomption d'innocence ne vaut que pour le prévenu c'est à dire que tout prévenu est présumé innocent tant que le tribunal n'a pas prononcé un jugement de condamnation. Dans le cas présent, un appareil règlementaire a constaté une infraction dans des formes régulières. Dans ce cas, c'est à lui d'apporter la preuve de son innocence pas aux gendarmes de prouver que c'est lui qui conduisait.
Sur un plan juridique, la sémantique est très importante et les noms de prévenu, condamné, accusé n'ont pas du tout la même signification.
Ensuite elbandito, les gendarmes ne viendront pas chez lui avec la photo. On est pas à la télévision. Ce que tu dis s'apparente à une perquisition. Or, pour un excès de vitesse ça serait très surprenant, voire une première pour un excès de vitesse.
Pour ma part, je ne souhaite qu'une chose, c'est informer notre ami des conséquences possibles vis à vis du code de la Route. Mais s'imaginer qu'il suffit de tout nier pour s'en tirer à bon compte est une attitude un peu puérile (je ne dis pas que dans certains cas, ça peut pas permettre de s'en tirer à meilleur compte) car, avec la mise en œuvre des radars automatiques, les politiques ont largement étudié toutes les situations et notamment celle qui nous préoccupe actuellement.

pour résumer ce qu'écrit drahceh fort justement : tant que tu n'as pas été déclaré coupable tu es effectivement innocent.
Or là, lucky est déjà déclaré coupable c'est donc a lui de prouver le contraire.
Je persiste à dire que dans ce cas, il est bon de trouver un aïeul qui n'a plus besoin de son permis et qui se prêterait au jeu de dire: "c'est moi qui conduisait".