aie aie aie !!!
3 participants
Page 1 sur 1
aie aie aie !!!
Les entreprises devront dénoncer leurs collaborateurs flashés en excès de vitesse
Jusqu'à présent, le salarié d'une entreprise titulaire de la carte grise d'un véhicule en infraction se contentait de payer l'amende et le collaborateur, généralement non identifié, conservait les points de son permis. Mais ça, c'était avant...
Les députés doivent adopter aujourd'hui un projet de loi qui prévoit notamment d'obliger les entreprises à dénoncer leurs salariés flashés en excès de vitesse. Le gouvernement - qui estime qu'environ 2 millions de points par an ne sont pas retirés pour cause de "conducteur fantôme" - souhaite que l'employeur dénonce désormais, sous peine d'amende, la personne qui conduisait le véhicule au moment où il est passé en excès de vitesse devant un radar...
Sur le bureau de l'Assemblée nationale, on trouve en effet parmi les "dispositions améliorant la répression de certaines infractions routières" l'article 15 bis B, issu d'un amendement du gouvernement, adopté par la commission après avis favorable du rapporteur, qui liste les "mesures de lutte contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé".
Jusqu'à présent, le salarié d'une entreprise titulaire de la carte grise d'un véhicule en infraction se contentait de payer l'amende et le collaborateur, généralement non identifié, conservait les points de son permis. Mais ça, c'était avant...
Les députés doivent adopter aujourd'hui un projet de loi qui prévoit notamment d'obliger les entreprises à dénoncer leurs salariés flashés en excès de vitesse. Le gouvernement - qui estime qu'environ 2 millions de points par an ne sont pas retirés pour cause de "conducteur fantôme" - souhaite que l'employeur dénonce désormais, sous peine d'amende, la personne qui conduisait le véhicule au moment où il est passé en excès de vitesse devant un radar...
Sur le bureau de l'Assemblée nationale, on trouve en effet parmi les "dispositions améliorant la répression de certaines infractions routières" l'article 15 bis B, issu d'un amendement du gouvernement, adopté par la commission après avis favorable du rapporteur, qui liste les "mesures de lutte contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé".
lucky- Modérateur
- Nombre de messages : 5623
Age : 60
Localisation : GAZZZVILLE
Moto(s) : B-king black
Date d'inscription : 28/05/2011
Réputation : 321
Re: aie aie aie !!!
2 millions de points ça dois faire dans les 60 millions d € dans la caisse non ??
lucky- Modérateur
- Nombre de messages : 5623
Age : 60
Localisation : GAZZZVILLE
Moto(s) : B-king black
Date d'inscription : 28/05/2011
Réputation : 321
Re: aie aie aie !!!
Je vois pas ce qui les dérangent vu qu ils prennent quand même notre pognon. Je ne suis pas concerné mais je trouve ça abuser une fois de plus. Dans la société ou travaille mon cousin, ils vont prendre une assurance qui payera un stage quand le salarié à perdu un certains nombre de points. Je sais pas ce que ça vaut mais je trouve l idée sympa de la part de son employeur.
Tazon33- En scooter 50 Katana
- Nombre de messages : 61
Age : 38
Localisation : saint medard en jalles
Moto(s) : B king black
Date d'inscription : 11/11/2015
Réputation : 5
Re: aie aie aie !!!
Je roulais avec un commercial pour visiter une usine en Italie.
Minimum 160 au lieu de 110, "m'en fou, c'est le véhicule de fonction".
Avec les virages que l'on a, ce n'est pas pour rien que c'est limité à 110. Et franchement, on est passé souvent très près des rails de sécurité avec la voiture qui se déportait.
Moi, ce sont plutôt les conducteurs irresponsables qui se croyent immunisés qui me saoûle.
Je trouve ça bien dans le sens où le patron n'ose pas dénoncer car d'un côté, il perd "l'amitié" de ses employés mais de l'autre à qui ça emmerde car il perd du temps à gérer ça, réclamer de se faire payer les amendes et de savoir que ces salariés jouent les Fangio.
Là, la loi les obligerai à les dénoncer, personne n'aura à discuter.
Minimum 160 au lieu de 110, "m'en fou, c'est le véhicule de fonction".
Avec les virages que l'on a, ce n'est pas pour rien que c'est limité à 110. Et franchement, on est passé souvent très près des rails de sécurité avec la voiture qui se déportait.
Moi, ce sont plutôt les conducteurs irresponsables qui se croyent immunisés qui me saoûle.
Je trouve ça bien dans le sens où le patron n'ose pas dénoncer car d'un côté, il perd "l'amitié" de ses employés mais de l'autre à qui ça emmerde car il perd du temps à gérer ça, réclamer de se faire payer les amendes et de savoir que ces salariés jouent les Fangio.
Là, la loi les obligerai à les dénoncer, personne n'aura à discuter.
Freeman- Admin
- Nombre de messages : 25674
Age : 51
Localisation : Les Arcs (83)
Moto(s) : Coming soon : B-King General Lee
Date d'inscription : 14/11/2010
Réputation : 731
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum