www.B-King.fr
Bienvenu sur le forum des B-King ! Smile

Celui-ci est entièrement consultable sans inscription, chacun étant libre de profiter des infos proposées qu'il souhaite participer ou non.

Néanmoins, nous recommandons l'inscription, pour profiter au mieux de toutes les possibilités du forum, et pour se faire de nouveaux potes motards ! Wink


Alors clique sur "s'enregistrer" pour t'inscrire, et ... ... ... à tout de suite !





demande de conseil sur PV comportant une erreur d immat : contestable ou pas ???

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

demande de conseil sur PV comportant une erreur d immat : contestable ou pas ???

Message par zonedimpact le Lun 10 Aoû 2015 - 23:26

Voila je vous resume la situation :le 30 /07 je me suis fais serrer par les MIB pour motif de vitesse excessive , s appuyant sur la vitesse indiquée sur un radar d entrée d agglo.
L agent me dresse un pv electronique que je n ai pas signé (de toute facon il ne me l a meme pas demandé)
Aujourd hui je reçoi l amende et je constate qu il y a deux erreurs dans l immatriculation de ma voiture
D apres vous vu que d une part je n ai rien signé et que d autre part l immatriculation de mon vehicule n est pas celui qui est porte sur l avis de contravention je peux le contester ou pas ???

Merci
avatar
zonedimpact
En Kingquad
En Kingquad

Nombre de messages : 739
Age : 41
Moto(s) : b king full black
Date d'inscription : 13/03/2010
Réputation : 33

Revenir en haut Aller en bas

Re: demande de conseil sur PV comportant une erreur d immat : contestable ou pas ???

Message par Freeman le Mar 11 Aoû 2015 - 6:56

La moindre erreur et le PV est contestable. Que ce soit l'adresse, l'heure ou autre tu peux entamer une procédure mais une erreur d'immatriculation c'est du pain béni. Fonce.

_________________
La liberté ne vaut que si l'on arrive à fuir très vite



Ici retrouvez l'évolution de la Playboy.
Ici visionnez mes vidéos.
Et retrouver l'évolution de la GENERAL LEE.
avatar
Freeman
Admin
Admin

Nombre de messages : 23104
Age : 43
Localisation : Les Arcs (83)
Moto(s) : Coming soon : B-King General Lee
Date d'inscription : 14/11/2010
Réputation : 542

Revenir en haut Aller en bas

Re: demande de conseil sur PV comportant une erreur d immat : contestable ou pas ???

Message par clef à molette le Mar 11 Aoû 2015 - 8:51

+1340.
d'ailleurs c'est toi qui leur a donné ton adresse parce qu' avec une mauvaise immatriculation ils ne peuvent pas te retrouver.
hyper facile à contester
avatar
clef à molette
Grand gourou incollable du B-King !!!
Grand gourou incollable du B-King !!!

Nombre de messages : 5706
Age : 41
Localisation : Nouméa
Moto(s) : b-king (vendu) GTR 1400 (vendu)
Date d'inscription : 24/07/2010
Réputation : 47

Revenir en haut Aller en bas

Re: demande de conseil sur PV comportant une erreur d immat : contestable ou pas ???

Message par zonedimpact le Mar 11 Aoû 2015 - 11:03

en parcourant les forums juridiques, les avis sont tres partagés.....j ai trouvé un modèle de lettre, j ai bien envie de tenter le drop mais pas envie de voir l amende majaorée si ça marche pas......
Je soussigné(e) _______ [Indiquez vos nom et prénom], _______ [Précisez votre profession], demeurant __________ [Mentionnez votre adresse],

reconnais être le propriétaire du véhicule immatriculé _____ [Indiquez le numéro d'immatriculation du véhicule] de la marque _________ et du modèle _______.

Or, en date du _____ [Reportez la date du procès-verbal], j'ai été verbalisé(e) par procès-verbal numéro __________ [Indiquez la date du procès-verbal] pour _____ [Précisez la nature de l'infraction].

Je conteste ce procès-verbal pour la raison suivante : le numéro d'immatriculation du véhicule référencé à l'origine de l'infraction constatée ne correspond pas au numéro d'immatriculation de mon véhicule, comme l'en atteste la copie de la carte grise. C'est donc un vice de forme qui rend irrégulier et entache de nullité le procès-verbal.

C'est pourquoi, je vous prie de bien vouloir classer sans suite ce procès-verbal.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées
avatar
zonedimpact
En Kingquad
En Kingquad

Nombre de messages : 739
Age : 41
Moto(s) : b king full black
Date d'inscription : 13/03/2010
Réputation : 33

Revenir en haut Aller en bas

Re: demande de conseil sur PV comportant une erreur d immat : contestable ou pas ???

Message par clef à molette le Mar 11 Aoû 2015 - 11:24

y a plus qu'à.. Twisted Evil
avatar
clef à molette
Grand gourou incollable du B-King !!!
Grand gourou incollable du B-King !!!

Nombre de messages : 5706
Age : 41
Localisation : Nouméa
Moto(s) : b-king (vendu) GTR 1400 (vendu)
Date d'inscription : 24/07/2010
Réputation : 47

Revenir en haut Aller en bas

Re: demande de conseil sur PV comportant une erreur d immat : contestable ou pas ???

Message par Freeman le Mer 12 Aoû 2015 - 0:14


_________________
La liberté ne vaut que si l'on arrive à fuir très vite



Ici retrouvez l'évolution de la Playboy.
Ici visionnez mes vidéos.
Et retrouver l'évolution de la GENERAL LEE.
avatar
Freeman
Admin
Admin

Nombre de messages : 23104
Age : 43
Localisation : Les Arcs (83)
Moto(s) : Coming soon : B-King General Lee
Date d'inscription : 14/11/2010
Réputation : 542

Revenir en haut Aller en bas

Re: demande de conseil sur PV comportant une erreur d immat : contestable ou pas ???

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum