nouvelles tarifications des retraits de points
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nouvelles tarifications des retraits de points
Nouvelle tarification des retraits de points à partir de juillet 2010
> Petit excès de vitesse : 1 point et 68 euros ou 135 euros si moins de 19 km/h .
> Gros excès : 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
> 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
> 6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.
> Ceinture : 3 points et 135 euros ;
> Téléphone : 2 points et 135 euros.
> Stationnement : 3 points et 135 euros
> Dépassement : 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.
> Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros
> Alcoolémie: 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
> petite alcoolémie 135 euros : Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
> grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
> La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
> En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
> Priorité : 4 points et 135 euros.
> Sans clignotant : 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
> Éclairage : 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
> Distance de sécurité: 3 points et 135 euros.
> Ligne continue : 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.
> Sens interdit : 4 points et 135 euros.
> Autoroute : 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.
> Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1500 euros.
>
> Infos dans les liens ci-dessous :
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228& dateTexte=20100124
>
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do; jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701
> Petit excès de vitesse : 1 point et 68 euros ou 135 euros si moins de 19 km/h .
> Gros excès : 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
> 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
> 6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.
> Ceinture : 3 points et 135 euros ;
> Téléphone : 2 points et 135 euros.
> Stationnement : 3 points et 135 euros
> Dépassement : 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.
> Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros
> Alcoolémie: 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
> petite alcoolémie 135 euros : Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
> grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
> La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
> En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
> Priorité : 4 points et 135 euros.
> Sans clignotant : 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
> Éclairage : 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
> Distance de sécurité: 3 points et 135 euros.
> Ligne continue : 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.
> Sens interdit : 4 points et 135 euros.
> Autoroute : 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.
> Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1500 euros.
>
> Infos dans les liens ci-dessous :
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228& dateTexte=20100124
>
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do; jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701
zonedimpact- En Kingquad
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Re: nouvelles tarifications des retraits de points
quand on regarde, c'est exceptionnel quand on arrive a garder son permis finalement.. la durée de vie d'un permis est de plus en plus courte!
par contre le stationnement 135???? euros t'es sur? ou ca inclus la fourriere? et des points en moins pour le stationnement c'est abuser!
par contre le stationnement 135???? euros t'es sur? ou ca inclus la fourriere? et des points en moins pour le stationnement c'est abuser!
NIGHTCRANE- En Kingquad
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Re: nouvelles tarifications des retraits de points
NIGHTCRANE a écrit:
par contre le stationnement 135???? euros t'es sur? ou ca inclus la fourriere? et des points en moins pour le stationnement c'est abuser!
Je n en suis pas sur non, je n ai pas meme pas prit la peine d aller sur les liens .C est comme sur le bulletin de salaire je regarde jamaisl les retenues sinon c est la deprime asssurée.
zonedimpact- En Kingquad
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Moto(s) : b king full black
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Re: nouvelles tarifications des retraits de points
Ca fait mal, j'ai pas regarde les liens mais de souvenirs pour le téléphone c'était 2 points et 22 euros. Les 135 me font surtout pense à la valeur max si on paye pas de suite ( à la fin l'amende la plus forte ). Sinon ca ferait une sacre inflation.
Ensuite on voit bien les aberrations :
3 points pour la ceinture et 2 points pour le portable !!
Je vous laisse juge lequel est potentiellement le plus dangereux pour la conduite ...
Ensuite on voit bien les aberrations :
3 points pour la ceinture et 2 points pour le portable !!
Je vous laisse juge lequel est potentiellement le plus dangereux pour la conduite ...
berju- En 250 RGV
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Re: nouvelles tarifications des retraits de points
135€ c'est l'amende majorée, c'est 90€ minorée
inox- piéton
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Re: nouvelles tarifications des retraits de points
NIGHTCRANE a écrit:quand on regarde, c'est exceptionnel quand on arrive a garder son permis finalement.. la durée de vie d'un permis est de plus en plus courte!
par contre le stationnement 135???? euros t'es sur? ou ca inclus la fourriere? et des points en moins pour le stationnement c'est abuser!
je pense que pour le stationnement on retire des points que si il et avéré ces dangereux ex se garé dans un virage sans visibilité
pour les usagé qui arrive dans le meme sens .ou se stationné sur un pont
marianna64- En 600 GSR
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Re: nouvelles tarifications des retraits de points
le stationnement a 135€ d'office c'est pour les places handicapés
inox- piéton
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Moto(s) : daytona 675
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oui toujours plus elever au quebec....
bonjour, sur nos belles autoroutes du quebec depuis 2 ou 3 ans il y a de beau gros panneau indiquer.... (les autoroutes ne sont pas des pistes de course.) et il y a toute la table des matieres point et $$$ indiquer.... par exemple 161 km/h sur autoroute 100 km/h max ca vous donne un beau 14 points en moin plus une belle amende de 905 $ euro.... en passent un permis a un total de 15 points....
alors si tu roule dans les 180km/h ou un peut plus, bien tu est juger presque pire qu`un violeur ou tueur!!!!
c`est pour ca qu`a cette vitesses bien la plus part tire la poigner au fond et ce pousse....
ok a cette vitesse un auto ou camion c`est dangereux, mais pour une moto bien a mon avie a 99.9% du temp bien c`est seulement le motard fautif qui en paye le prix.....
ps seulement une comparaison avec vos amendes.....
a plus......
alors si tu roule dans les 180km/h ou un peut plus, bien tu est juger presque pire qu`un violeur ou tueur!!!!
c`est pour ca qu`a cette vitesses bien la plus part tire la poigner au fond et ce pousse....
ok a cette vitesse un auto ou camion c`est dangereux, mais pour une moto bien a mon avie a 99.9% du temp bien c`est seulement le motard fautif qui en paye le prix.....
ps seulement une comparaison avec vos amendes.....
a plus......
yves gaudet- En scooter 50 Katana
- Nombre de messages : 80
Age : 49
Moto(s) : bking
Date d'inscription : 21/10/2010
Réputation : 0
Re: nouvelles tarifications des retraits de points
c abuser, comme d'habitude,sa finira qu'on roulera tous sans permis , a ce regime
moulin- En 750 GSX-R
- Nombre de messages : 783
Age : 47
Localisation : compiegne
Moto(s) : bking
Date d'inscription : 06/10/2010
Réputation : 0
Re: nouvelles tarifications des retraits de points
Moi j'ai l'impression que c'est surtout les tarif qui on augumenté.
Vous trouvez normal vous 4 point si on fait demi-tour sur l'autoroute? Alors que si vous étent sur votre moto à 160km/h sur une rocade peu fréquanté avec une bonne visi c'est 6 point 1500
pour vous c'est quoi le plus dangeureux?
De toute façon les C____D qui ponde ces lois on tous 1 à 3 chauffeurs qui perde leurs points à leur place, ou ils sont escorté ou ils ont un numero de tel qui va bien. Y a méme des carte avec numero de code qui sont distribué à certain
on ce fait et la TV nous joue du pour qu'ont n'est moins mal au cul et qu'on se
Vous trouvez normal vous 4 point si on fait demi-tour sur l'autoroute? Alors que si vous étent sur votre moto à 160km/h sur une rocade peu fréquanté avec une bonne visi c'est 6 point 1500
pour vous c'est quoi le plus dangeureux?
De toute façon les C____D qui ponde ces lois on tous 1 à 3 chauffeurs qui perde leurs points à leur place, ou ils sont escorté ou ils ont un numero de tel qui va bien. Y a méme des carte avec numero de code qui sont distribué à certain
on ce fait et la TV nous joue du pour qu'ont n'est moins mal au cul et qu'on se
Stetell02- En VTT
- Nombre de messages : 25
Age : 36
Localisation : Saint Quentin 02100
Moto(s) : CBR125/FZ6/GSR600/B-King1340
Date d'inscription : 01/11/2010
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