Confiscation de véhicule...

par **Jean-mich** Dim 1 Fév 2009 - 11:44

La confiscation du véhicule en cas de récidive de grand excés de vitesse va passer de "possible" à "obligatoire"!
Tiens, çà me fait penser à la loi qui rend "possible" de travailler jusqu'à 70 ans... Rolling Eyes

http://www.motorevue.com/site/confiscation-du-vehicule-pour-exces-de-vitesse--38432.html

par Greg750 Dim 1 Fév 2009 - 14:27

La confiscation du véhicule pour certains délits ou récidives est déjà appliquée en systèmatique depuis quelques années dans certains départements. Cela dépend en fait des directives locales misent en places par le Procureur de la République. Ce projet imposera simple à tous les procureurs de France et de navarre de la faire appliquer par les forces de l'ordre. Confiscation de véhicule... 373178

par yabu Dim 1 Fév 2009 - 15:54

oui et apres de les utiliser pour chasser les contrevenants chouette je vais rouler avec plein de moto ..........et surtout des rapides !!!!

par the bachelor Dim 1 Fév 2009 - 19:15

J-m arret de mettre des truc pareille sur le fofo tu va commencer a nous foutre la trouille

par Invité Dim 1 Fév 2009 - 19:20

heureusement on ne parle pas de sa de ce coter de la frontiere

par **elbandito** Lun 2 Fév 2009 - 14:06

Faite comme moi !
J'ai mis la moto au nom de madame, comme cela ils n'ont absolument pas la possibilité de me la saisir puisqu'elle ne m'appartient pas ! Confiscation de véhicule... 4740

Nota : ca n'empêche pas les autres emmerdes qui vont avec bien entendu Wink

par **Jean-mich** Lun 2 Fév 2009 - 17:26

yabu a écrit:oui et apres de les utiliser pour chasser les contrevenants chouette je vais rouler avec plein de moto ..........et surtout des rapides !!!!

Tu rigoles, toi aussi tu seras à pied Twisted Evil

:

http://www.motomag.com/Securite-routiere-240-CRS-5399.html

par p.six Lun 2 Fév 2009 - 18:52

Jean-mich a écrit:La confiscation du véhicule en cas de récidive de grand excés de vitesse va passer de "possible" à "obligatoire"!
Tiens, çà me fait penser à la loi qui rend "possible" de travailler jusqu'à 70 ans...

http://www.motorevue.com/site/confiscation-du-vehicule-pour-exces-de-vitesse--38432.html

Mais juridiquement parlant est on dans la légalité ? depuis quand peut on " voler " légalement le bien d'une personne ?
la confiscation du permis je peux comprendre d'aillieur je comprend mais aller plus loin je ne suis pas sur qu'un Maitre Collard ou autre grand tenor ne fasse pas ces choux gras de ce genre d'affaire ?

par Greg750 Lun 2 Fév 2009 - 22:12

p.six a écrit:
Jean-mich a écrit:La confiscation du véhicule en cas de récidive de grand excés de vitesse va passer de "possible" à "obligatoire"!
Tiens, çà me fait penser à la loi qui rend "possible" de travailler jusqu'à 70 ans...

http://www.motorevue.com/site/confiscation-du-vehicule-pour-exces-de-vitesse--38432.html

Mais juridiquement parlant est on dans la légalité ? depuis quand peut on " voler " légalement le bien d'une personne ?
la confiscation du permis je peux comprendre d'aillieur je comprend mais aller plus loin je ne suis pas sur qu'un Maitre Collard ou autre grand tenor ne fasse pas ces choux gras de ce genre d'affaire ?

Oui effectivement cela est très choquant. Mais la loi prévoit, en peine complémentaire, de confisquer l'objet qui a servit à la commission du délit. Pour ceux que cela intéresse voici le lien sur l'article qui pévoit la peine complémentaire de la confiscation.
http://www.legifrance.org/affichCodeArticle.do;jsessionid=554662AC39035F14AAB5909006257F96.tpdjo15v_1?idArticle=LEGIARTI000006417251&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090202

par yabu Mer 4 Fév 2009 - 12:19

que dire ....................j'avoue que là.........a part etre ministre ou depute y a vraiment plus rien qui va

par **elbandito** Mer 4 Fév 2009 - 12:27

yabu a écrit:que dire ....................j'avoue que là.........a part etre ministre ou depute y a vraiment plus rien qui va

Pas besoin d'être ministre !
Comme dit plus haut, il suffit de mettre ton véhicule à un autre nom (ta femme, ton père, ta soeur ...) et ils ne peuvent en aucun cas le saisir. Ca ne t'empechera pas l'amende, le retrait de permis et autre mais tu garderas ton véhicule. Confiscation de véhicule... 4740

par yabu Mer 4 Fév 2009 - 12:31

je pense que tu as mal lu car même si le vehicule appartient a quelqu un d autre si c est celui qui a servi a commettre l infraction (délit) tu l as dans l'os surtout si c est au nom de ta femme et même ta copine !!! il y a aura en plus dissimulation

les juges sont prêts a tout

par sylvain83 Mer 4 Fév 2009 - 12:59

j'appel ca du vol ni plus ni moin

des flic qui lutte contre des voleurs est qui vol des vehicules eux aussi ces moyen

par **Jean-mich** Mer 4 Fév 2009 - 13:45

sylvain83 a écrit:j'appel ca du vol ni plus ni moin

des flic qui lutte contre des voleurs est qui vol des vehicules eux aussi ces moyen

Confonds pas : là, c'est l'état le "voleur"...

par sylvain83 Mer 4 Fév 2009 - 16:53

oui dsl eux c'est juste les complice Very Happy

par Greg750 Mer 4 Fév 2009 - 18:20

yabu a écrit:je pense que tu as mal lu car même si le vehicule appartient a quelqu un d autre si c est celui qui a servi a commettre l infraction (délit) tu l as dans l'os surtout si c est au nom de ta femme et même ta copine !!! il y a aura en plus dissimulation

les juges sont prêts a tout

Non pas du tout, véhicule doit être au nom propre de l'auteur. Si le véhicule est au nom d'un tiers ou d'une entreprise aucune immobilisation judiciaire ni confiscation n'est possible.
Confiscation de véhicule... 521466

par jobruce Mer 4 Fév 2009 - 19:14

hé sinon y a plus simple, tu ne t'arrete pas...

oui fallait bien la faire celle là!!! dsl

par **elbandito** Mer 4 Fév 2009 - 20:37

Greg750 a écrit:
yabu a écrit:je pense que tu as mal lu car même si le vehicule appartient a quelqu un d autre si c est celui qui a servi a commettre l infraction (délit) tu l as dans l'os surtout si c est au nom de ta femme et même ta copine !!! il y a aura en plus dissimulation

les juges sont prêts a tout

Non pas du tout, véhicule doit être au nom propre de l'auteur. Si le véhicule est au nom d'un tiers ou d'une entreprise aucune immobilisation judiciaire ni confiscation n'est possible.

J'arrête pas de leur dire geek

Moi en tout cas j'ai franchis le pas et la moto n'est plus à mon nom. Ca ne coute rien et peut être qu'un jour ... Confiscation de véhicule... 4740

par Greg750 Mer 4 Fév 2009 - 20:39

Je viens de terminer la recherche. Voici le lien qui montre bien que l'auteur doit être proprio du véhicule.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417261&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090204&fastPos=3&fastReqId=869102&oldAction=rechCodeArticle
Confiscation de véhicule... 521466

par Greg750 Mer 4 Fév 2009 - 20:54

Désolé, petite erreur de ma part. Trompé de lien, celui là c'est le bon, normalement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019293143&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090204&fastPos=1&fastReqId=1338317705&oldAction=rechCodeArticle
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