Aie!!!
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Re: Aie!!!
par Jean-mich Sam 21 Mar 2020 - 23:17
http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2020/sanctions-debridage-vae-velo-electrique-prison.php
L'article L317-1 du Code de la Route précise en effet que le débridage d'un VAE est passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Le conducteur peut également être condamné à une suspension de permis allant jusqu'à 3 ans.
L'article L317-1 du Code de la Route précise en effet que le débridage d'un VAE est passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Le conducteur peut également être condamné à une suspension de permis allant jusqu'à 3 ans.
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Re: Aie!!!
par adexel Dim 22 Mar 2020 - 4:00
ah ouai ça pique un peu 
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Re: Aie!!!
par l'aigle Dim 22 Mar 2020 - 9:42
hola que tal
à oui ça va être compliquer de retirer le permis à un cycliste
dans le cadre que la personne n'aurait pas de permis de conduire bien sur car effectivement en aillant un permis cela doit s'appliquer !!!
à oui ça va être compliquer de retirer le permis à un cycliste
dans le cadre que la personne n'aurait pas de permis de conduire bien sur car effectivement en aillant un permis cela doit s'appliquer !!!
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Re: Aie!!!
par Jean-mich Dim 22 Mar 2020 - 9:56
Même si je me doute que (normalement) la peine max ne sera jamais (?) appliquée, j'hallucine : UN an de prison et 30 000 € pour un vélo débridé!!!!!!!!!!!
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Re: Aie!!!
par clef à molette Dim 22 Mar 2020 - 9:59
Quand tu vois des inconscients sur le périph parisien en trottinette électrique...
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