Un point sur la fin des "sans" chevaux?

http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=10010

Motos full power : grosse offensive de Ducati sur le front des 100 ch !

Sur le front de la bataille des 100 chevaux, qui s'achèvera le 1er janvier 2016 avec la disparition de cette spécificité française, Ducati mène une belle offensive qui semble laisser sur place les autres constructeurs motos : la filiale française de la marque de Bologne est parvenue à immatriculer en France deux nouvelles Multistrada 1200 DVT en "homologation européenne"... avec leurs 160 chevaux !
Les lecteurs de MNC - qui, comme chacun sait, ont un peu plus de puissance que les autres - savent déjà que la nouvelle Multistrada 1200 DVT (lire notre Essai comparatif MNC du 11 juin 2015 face à la BMW S 1000 XR et la Kawasaki Versys 1000) peut automatiquement profiter de sa puissance d'origine en raison de son homologation Euro4.
Elle aurait même pu être immatriculée en "full" dès ses débuts en mars 2015 si elle n'avait pas rencontré sur son parcours dcees obstacles administratifs (lire MNC du 15 juin 2015 : la Ducati Multistrada 2015 injustement bridée en France).
Mais l'horizon s'est aujourd'hui dégagé et le directeur général de Ducati West Europe, Thierry Mouterde, présentait fièrement ce matin à Paris les deux premiers modèles de Multistrada "full power", cartes grises à l'appui : une directement en version libre le 10 juillet (ci-dessous à gauche), et l'autre d'abord en version française le 31 mars, puis en version européenne (ci-dessous à droite). Avec toutes deux le précieux "112" pour... 112 kW (160 ch)...
Ducati France vous offre l'homologation européenne !
Et pour ne pas pénaliser les 396 clients qui ont déjà craqué pour la nouvelle Multi en version française - amputée de 60 chevaux ! -, Ducati France leur offre les frais de remise à niveau (modification de la cartographie, des plaques constructeur, de la carte grise et délivrance d'un certificat de conformité par le constructeur) pour retrouver l'intégralité de sa puissance (112 kW soit 160 chevaux) : un cadeau total "d'environ 350 euros selon les préfectures", précise Thierry Mouterde.
Concernant les modèles Euro3, Ducati France considère que le fameux "retrofit" souvent évoqué par le gouvernement (lire notamment MNC du 20 janvier 2015 : bientôt la fin des motos ''sans'' chevaux en France et MNC du 19 mai 2015 : débridage en 2016, restez connectés !) n'a tout simplement pas lieu d'être : "c'est un simple changement administratif de version, comme pour le passage d'une moto de 35 kW destinée aux permis A2 à une moto de 70 kW", estime M. Mouterde.
Il suffirait alors aux propriétaires de motos produites après 2007 (norme Euro3) de se rendre chez leur concessionnaire pour qu'il effectue le débridage, sous réserve de la disponibilité des pièces et de la faisabilité technique.
Mais attention : le concessionnaire prendra des photos de la moto à l'appui de sa mise en conformité et "nous ne pourrons pas fournir de certificat de conformité pour un véhicule ayant des éléments non homologués", prévient Thierry Mouterde. Il serait donc judicieux, le cas échéant, de remettre soigneusement en état les clignotants, pot, rétros, etc.
Pas d'augmentation des primes d'assurance
"Pour les motos plus anciennes le problème est différent, car les constructeurs ne sont obligés de maintenir un stock de pièces détachées que pendant dix ans", précise encore Thierry Mouterde. Et cerise sur le gâteau : selon les assureurs moto contactés par Ducati France, "aucune hausse de prime n'est à prévoir dans la mesure où il s'agit du même véhicule, qu'il soit en 106 ou en 160 chevaux", poursuit le responsable de la filiale française.
Règlement européen n°168 / 2013
relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des  quadricycles
Article 82 : "À compter du 22 mars 2013, les autorités nationales ne refusent pas, si un constructeur en fait la demande, d'accorder une réception UE par type ou une réception nationale par type à un nouveau type de véhicule ou interdire l'immatriculation, la mise sur le marché ou la mise en service d'un véhicule neuf lorsque le véhicule concerné est conforme au présent règlement et aux actes délégués et d'exécution adoptés en application de celui-ci".
Ce raisonnement, soutenu par les juristes du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), repose sur une intérprétation extensive de l'article 82 du règlement n°168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 (ci-contre). En clair : la même procédure doit s'appliquer aux véhicules Euro3, à partir du moment où le modèle a reçu une homologation européenne via son Code national d'identification du type (CNIT).
Pour soutenir cet argumentaire face à la Direction de la circulation et de la sécurité routière (DSCR) représentant le gouvernement français, la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM), qui suit le dossier en France pour l'ensemble des constructeurs, a demandé un arbitrage à Bruxelles.
"Cet arbitrage, qui s'imposera au gouvernement français, nous permettra de voir si notre intérprétation était la bonne. Mais je suis particulièrement confiant !", souligne Thierry Mouterde... A suivre naturellement sur MNC : restez connectés !

http://www.moto-station.com/article97035-loi-des-100-chevaux-la-ducati-multistrada-2015-l-gale-en-version-160-ch.html

Mais en fait, "officiellement", rien n'est encore décidé...

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2015/actu_150715-legislation-100-chevaux-rencontre-ffm-dscr.php

C'est quand-même un grand pas en avant je pense : Ducati France qui se fait délivrer un certificat d'immatriculation mentionnant une puissance de 112 kw (soit 160 cv) est quand-même un fait

Je suis tellement concerné avec ma Honda de 100 CV en full

Tu ne pouvais pas faire un résumé ?

Oui, ça bouge, ça bouge.